Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au service Ristretto et son utilisation. Elles forment le contrat entre Ristretto, [LEGAL_FORM] dont le siège est situé [COMPANY_ADDRESS], SIRET [SIRET_NUMBER], et le client.
Le client est la personne morale qui souscrit une offre. L'utilisateur est la personne physique qui interroge un agent depuis un canal autorisé par le client.
La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions. Pour l'offre Al Gusto, un contrat signé peut compléter ou remplacer certaines clauses. En cas de divergence, ce contrat prévaut.
Le service s'adresse aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Description du service
Ristretto fournit une plateforme permettant de créer des agents conversationnels, de les connecter aux outils du client, et de les déployer dans Microsoft Teams, Slack ou un webchat.
Le périmètre dépend de l'offre souscrite. Il est décrit sur la page tarifs et rappelé à la section suivante.
Ce que le service ne fournit pas :
- Un conseil juridique, comptable, fiscal ou médical
- Une garantie d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses produites
- Une exécution d'action sortante sans validation humaine
- Un archivage à valeur probante des conversations
Les réponses d'un agent reposent sur les documents auxquels le client lui donne accès. Elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Le client conserve la responsabilité des décisions qu'il prend à leur suite.
Compte et accès
Le client désigne au moins un administrateur. Celui-ci crée les agents, choisit leurs sources, et définit qui peut les interroger.
L'authentification s'appuie sur l'annuaire d'identité du client, Microsoft Entra ID ou l'espace de travail Slack. Les droits d'accès d'un agent suivent ceux de la personne qui pose la question.
Le client est responsable de la confidentialité des accès de ses utilisateurs, ainsi que du retrait des droits d'une personne qui quitte l'organisation.
Toute utilisation réalisée depuis un compte du client est réputée faite par lui. Le client nous signale sans délai tout usage frauduleux qu'il constate.
Offres, prix et crédits
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, par organisation. Le service n'est pas facturé par utilisateur.
| Offre | Prix | Périmètre principal | | -------- | -------------- | ------------------------------------------------------------------------------- | | Espresso | Gratuit | 1 agent, 50 crédits par mois, 1 connecteur, Microsoft Teams | | Doppio | 29 € par mois | Agents illimités, 1 000 crédits, 53 connecteurs, Slack et webchat | | Lungo | 199 € par mois | 10 000 crédits reportés, connecteurs premium, support prioritaire | | Al Gusto | Sur devis | Déploiement Hybride ou Privé, crédits sur mesure, support et formation dédiés |
L'offre Espresso est gratuite, sans carte bancaire et sans limite de durée.
Un crédit correspond à une question simple. Une analyse croisant plusieurs documents en consomme davantage. À partir de l'offre Lungo, les crédits non consommés sont reportés au mois suivant.
Lorsque les crédits d'un mois sont épuisés, l'agent le signale et propose un rechargement. Aucun dépassement n'est facturé automatiquement, et l'offre du client ne change pas sans son accord.
Trois options complémentaires existent : crédits supplémentaires, connecteurs premium et support et formation dédiés. Chaque option indique les offres éligibles sur la page tarifs. Aucune combinaison d'options ne remplace une offre supérieure.
Les prix peuvent évoluer. Une hausse est notifiée au client au moins un mois avant sa prise d'effet, et il peut résilier avant cette date.
Facturation et paiement
La facturation est mensuelle et payable d'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire pour les offres Doppio et Lungo, via notre prestataire Stripe.
Pour l'offre Al Gusto, les modalités sont fixées au devis, notamment le virement et la facturation annuelle.
Les prix sont hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est ajoutée au taux en vigueur, selon le lieu d'établissement du client.
Un changement d'offre prend effet immédiatement, dans les deux sens. La différence est calculée au prorata du mois en cours.
En cas de défaut de paiement, nous relançons le client. À défaut de régularisation, l'accès aux offres payantes peut être suspendu, après information préalable.
Durée, résiliation et conservation
Le contrat est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle par mois tant qu'il n'est pas résilié.
Le client peut résilier à tout moment, sans préavis, depuis son espace ou par courriel. La résiliation prend effet au cycle de facturation suivant. Le compte revient alors à l'offre Espresso.
Après la fin de l'abonnement, les agents, les sources et les réglages sont conservés 90 jours. Le client reprend où il en était s'il revient avant ce délai. Passé celui-ci, ces éléments sont supprimés définitivement.
Le client peut exporter ses documents, la configuration de ses agents et ses historiques avant la fin de cette période.
Nous pouvons résilier pour manquement grave, notamment un usage prohibé, après mise en demeure restée sans effet.
Obligations du client
Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les données qu'il rend accessibles à ses agents. Il en assure la licéité.
Sont notamment prohibés :
- Utiliser le service pour une activité illicite
- Connecter des données obtenues sans droit
- Tenter de contourner les limites techniques ou les quotas
- Revendre l'accès au service sans notre accord écrit
- Soumettre des contenus portant atteinte aux droits d'un tiers
- Rechercher les vulnérabilités de la plateforme sans autorisation
Lorsque le client rend accessibles des données sensibles ou des données de santé, il lui appartient de vérifier que le cadre applicable l'autorise.
Le client informe ses utilisateurs de la présence d'un agent dans leurs canaux, ainsi que de la journalisation des accès.
Données et confidentialité
Sur les contenus que les agents consultent, le client est responsable du traitement et Ristretto agit comme sous-traitant. Sur les données de compte et de facturation, Ristretto est responsable du traitement.
Un accord de traitement des données est signé sur demande. Il nomme chaque sous-traitant, son rôle et son lieu de traitement.
Les contenus du client ne servent pas à entraîner de modèle, ni chez Ristretto, ni chez les éditeurs des modèles. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre auxquelles elle accède à l'occasion du contrat.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces et sa documentation restent la propriété de Ristretto. Le client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat.
Le client conserve la propriété de ses données, de ses documents et de la configuration de ses agents. Nous n'acquérons aucun droit sur ces éléments, au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le service.
Les marques et logos des éditeurs tiers cités dans le catalogue appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Disponibilité et support
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, et pour en signaler les interruptions planifiées.
Le niveau de support dépend de l'offre :
- Espresso : support par la communauté
- Doppio : support par courriel
- Lungo : support prioritaire, et éligibilité au support et formation dédiés
- Al Gusto : support et formation dédiés, avec un interlocuteur nommé
Aucun engagement de niveau de service n'est pris sur les offres en libre-service. Pour l'offre Al Gusto, l'engagement de service est défini au contrat.
Responsabilité et garanties
Le service est fourni avec la diligence professionnelle attendue. Nous ne garantissons pas que les réponses produites soient exactes, complètes ou adaptées à une décision particulière.
Le client reste responsable de l'usage qu'il fait des réponses, et des actions qu'il valide. Il lui appartient de vérifier une information avant de s'en servir dans un contexte engageant.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle est plafonnée aux sommes versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Nous ne répondons pas des indisponibilités imputables à un tiers, notamment un fournisseur de canal, un outil connecté ou un opérateur réseau.
Les présentes limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi les écarte.
Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Seule la version française fait foi.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MEDIATOR_NAME], [MEDIATOR_ADDRESS], [MEDIATOR_WEBSITE].